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Schultze & Braun Affaires internationales - France
Domaines d’activité
Passerelle entre la France et l’Allemagne, l’équipe française de Schultze & Braun s’adresse à l’ensemble des professionnels français ayant des intérêts économiques en Allemagne : entreprises, banques, avocats français, actionnaires/associés, créanciers, investisseurs et sociétés mères. Schultze & Braun accompagne ses clients français dans l’élaboration de tous leurs projets en Allemagne.

Droit des entreprises en difficulté :

Prévention et conseil en période de crise :
Conseil juridique et comptable sur l’opportunité et les risques de l’ouverture d’une procédure collective en Allemagne ; diagnostic de la santé financière des filiales allemandes ; accompagnement des dirigeants et des cadres sur les problématiques de responsabilité en droit allemand ; conseil et assistance dans le choix de la solution économique la plus adaptée (liquidation judicaire ou extrajudiciaire)…

Ouverture et déroulement de la procédure :
Conseil et assistance dans le choix de la juridiction compétente la plus favorable aux intérêts du débiteur ; défense des intérêts des créanciers ; représentation des banques et des créanciers pour faire valoir leurs sûretés et revendications ; expertise et accompagnement sur les mesures sociales et toutes questions afférentes à l’emploi en droit allemand ; montage de scénarios transfrontaliers complexes…

Sortie de crise :
Conseil dans la mise en place de plans d’insolvabilité ; conseil pour l’achat ou la vente de dettes, de titres, de portefeuilles en souffrance ; conseil pour la reprise d’une société allemande insolvable et représentation lors de la négociation du contrat de vente auprès de l’administrateur de l’insolvabilité…
Droit des affaires :

Droit des sociétés :
Création d’entreprises, élaboration et suivi des opérations sociétaires, financement, fusions et acquisitions, joint-ventures…

Droit commercial :
Etablissement de conditions générales, accords et réseaux de distribution, commerce international, contentieux commercial…

Droit fiscal :
Fiscalité des entreprises et des groupes, fiscalité internationale, assistance au contrôle fiscal, contentieux fiscal…

Droit social :
Réglementation du travail (relations individuelles et collectives), relation avec les instances représentatives du personnel, mobilité internationale, contentieux social et de la sécurité sociale…

Droit pénal des affaires :
Responsabilité pénale des personnes physiques en matière de droit des sociétés, de droit de la concurrence et de la consommation, de droit boursier…